Fusion d’entreprise : quel type de fusion choisir ?

Dans le cadre d'opérations de structuration ou de restructuration, la pratique des opérations d'apports d’actifs, de fusion d’entreprise ou de scission est courante.

Le principe général de la fusion d’entreprise consiste à considérer deux entités A et B destinées à être regrouper en une seule, l'une ayant qualité de société absorbante et l'autre ayant qualité de société absorbée.

Opérations de fusion : les principes méthodologiques

Le principe général de la fusion d’entreprise consiste à considérer deux entités A et B destinées à être regrouper en une seule, l'une ayant qualité de société absorbante et l'autre ayant qualité de société absorbée.

L'opération de fusion en tant que telle doit conduire à fusionner l'ensemble des actifs et des passifs de la société absorbée dans la société absorbante.

En contrepartie d'une remise de titres de la société absorbante fusionnée qui rémunère les éléments apportés par les actionnaires de l'absorbée.

Opérations de fusion : le fonctionnement technique

Techniquement, dans le cadre d’une opération de fusion d’entreprise, trois étapes principales sont à prendre en considération. Il s’agit de :

·Déterminer très précisément l'ensemble des actifs et des passifs de l'absorbée

·Valoriser la société absorbante et la société absorbée afin d'établir une parité d'échanges

·Procéder à l'intégration comptable des actifs et des passifs de l'absorbée dans l'absorbante par la contrepartie d'une augmentation des capitaux propres de l'absorbante

En complément de cette méthodologie de fusion absorption, il peut être organisé une fusion réunion qui consiste à créer une entité visant à recevoir par voie de fusion les entités A et B.

Au-delà de ces approches conceptuelles de principe, le législateur a souhaité faciliter les opérations de fusion d’entreprise dès lors qu'il existe préalablement des liens capitalistiques entre la société absorbante et la société absorbée.

Opérations de fusion : ce qu’il faut retenir

La dimension technique d'un certain nombre de problématiques liées aux opérations de fusion d’entreprise ne doit pas se limiter à une simple analyse ayant pour objectif de retenir le système le plus simple, le plus rapide et le moins onéreux.

Ces opérations doivent au contraire être construites au regard des objectifs économiques, financiers et juridiques attendus à terme.

Les missions des experts de JPA International recouvrent, suivant les circonstances, l’assistance à la préparation de ces opérations dans les domaines comptable, financier et/ou juridique.

Nous pouvons également être désignés pour le contrôle de ces opérations en tant que Commissaire aux apports et/ou Commissaire à la fusion.