De nouvelles ordonnances ont été publiées le 1er avril 2020, et des informations pratiques ont été apportées par le Ministère du travail. Les experts-comptables du réseau JPA France décryptent ces informations pour vous.
En raison du confinement actuel, les experts de JPA France vous recommandent de repenser l’organisation de votre entreprise, mais également de mettre en œuvre une communication différente auprès de votre personnel.
Durant la période estivale, l'Administration et le législateur ont apporté des précisions concernant les nouvelles obligations des entreprises en matière de frais de santé, dans le cadre du contrat "responsable". Retrouvez les explications des experts du département social du groupe JPA.
Les experts-comptables du réseau JPA France vous proposent leur sélection de sujets qu’il ne fallait pas manquer en février.
Cette situation nous invite à relayer les informations disponibles sur les différents sites gouvernementaux relatives aux mesures pouvant être mises en œuvre par les employeurs, concernant d’une part le personnel et d’autre part, l’activité.
Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront être dotées d'un comité social et économique (CSE) ou être en mesure de justifier d'un procès-verbal de carence au terme du processus électoral.