Mercredi 4 avril 2018
La revue de presse du mois de mars 2018
Chaque mois retrouvez tous les articles qu’il ne fallait pas manquer à propos des commissaires aux comptes, des experts comptables, de l’audit légal, de l’actualité juridique, etc … Bonne lecture.
L’article du mois
Le RGPD entrera en vigueur le 28 mai prochain en France, afin de renforcer la protection des données personnelles. Les commissaires aux comptes sont au centre de ce dispositif !
Le commissaire aux comptes au cœur de la conformité RGPD (Le Monde du chiffre, 23.03.2018)
A l'occasion du Forum CAC organisé par le syndicat ECF de la profession comptable, un atelier s'est intéressé au fameux règlement général sur la protection des données (RGPD) et au rôle des auditeurs légaux pour la mise en œuvre de celui-ci dans les entreprises.
Commissaires aux comptes
Le commissaire aux comptes, sentinelle de l'économie (La Tribune, 16.03.2018)
La publication récente du rapport de l'IGF sur "la certification légale des comptes des petites entreprises françaises" permet de mettre en lumière le rôle trop méconnu des commissaires aux comptes.
Commissaires aux comptes et cybersécurité (Affiches Parisiennes, 06.03.2018)
Une cinquantaine de membres de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris s'est réunie récemment pour une matinée consacrée au rôle que peut tenir le commissaire aux comptes en matière de cybersécurité.
Les associés ne peuvent voter pour un commissaire aux comptes différent de celui inscrit à l'ordre du jour (Le Monde du Droit, 16.03.2018)
Les associés ne peuvent voter pour un commissaire aux comptes différent de celui inscrit à l'ordre du jour : Est nouvelle, une résolution proposant la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant autres que ceux figurant dans la résolution adressée avec l'ordre du jour tendant aux mêmes fins de désignation.
Les professionnels du chiffre se battent pour conserver leurs mandats dans les PME (Les Echos, 14.03.2018)
La bataille s'annonce âpre. Les commissaires aux comptes disposent de trois semaines pour convaincre Bercy de ne pas supprimer l'obligation de certification des comptes pour les PME. Cette disposition sera débattue dans le cadre de la loi Pacte au conseil des ministres mi-avril.
Seuils d'audit : quel audit pour les petites et moyennes entreprises en Europe ? (Le Monde du Chiffre, 06.03.2018)
A l'heure où les mandats de commissariat aux comptes dans les petites entreprises semblent menacés dans l'Hexagone - avec les récentes déclarations du ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire - Stefano Vignoli, expert-comptable et commissaire aux comptes en France et en Italie, associé fondateur du Studio Vignoli, signe une tribune mettant en perspective la question sensible des seuils d'audit légal en Europe, avec une comparaison instructive entre les systèmes français et italiens.
Experts comptables
RSE : enjeux et opportunités pour les experts-comptables (Le Monde du chiffre, 02.03.2018)
L'ANECS Île-de-France a proposé une table ronde sur le thème : " Les missions liées à la RSE, enjeux et opportunités pour les experts-comptables " avec la présence remarquée du Député des Bouches-du-Rhône Mohamed Laqhila, très investi sur ces questions.
Le rôle des experts comptables dans le financement de leurs clients (Chef d’entreprise, 06.03.2018)
L'expert-comptable n'a pas pour seule mission de tenir la comptabilité de l'entreprise de son client. Il joue aussi un rôle de conseiller financier auprès de l'entrepreneur, car il est bien placé pour définir les besoins de ce dernier en matière de financement.
Marketing, communication et cabinet 100% digital : la recette du succès ? (Compta-online.com, 08.03.2018)
Créer un cabinet 100% digital est un vrai challenge, même et peut être surtout pour un cabinet traditionnel qui existe depuis plus de 40 ans. Les réflexions sur le cabinet du futur ont amené la Compagnie Fiduciaire à créer Ça compte pour moi.
Les experts-comptables mobilisés pour la croissance (Le Monde du Chiffre, 16.03.2018)
L'Ordre des experts-comptables a dévoilé le 8 mars 2018 son baromètre IMAGE PME qui rend compte de l'activité économique des petites entreprises. Les performances 2017 sont bonnes avec notamment + 2,3 % de chiffre d'affaires en France ! Le Président du Conseil supérieur Charles-René Tandé a rappelé à cette occasion le rôle des experts-comptables pour la croissance des TPE-PME.
Fiscalité
Flat tax : les dividendes et plus-values sont-ils plus fortement imposés ? (Dafmag.fr, 12.03.2018)
La loi de finances pour 2018 prévoit la flat tax : un prélèvement global de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers et sur les plus-values de cession de titres réalisées à compter du 1er janvier 2018. Est-elle plus avantageuse que les modalités de taxation précédente ?
"Année blanche" : est-il judicieux de passer à l'impôt sur les sociétés en 2018? (LEXplicite, 06.03.2018)
Le passage au prélèvement à la source s'accompagne pour l'impôt sur les revenus de 2018 du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement. A l'heure où beaucoup de sociétés peuvent encore opter pour l'IS, les avantages et inconvénients des deux modes d'imposition doivent être précisément évalués.
Spécial impôts 2018 : comment échapper à la taxation des plus-values immobilières (Les Echos, 19.03.2018)
Les plus-values immobilières sont taxées au taux forfaitaire de 19 % majoré des prélèvements sociaux au taux ( 15,5 % pour les cessions réalisées 2017 et 17,2 % en 2018 ), après abattement pour durée de détention. Il existe toutefois un certain nombre d'exonérations.
Défiscalisation : FIP et FCPI, ce qui va changer (Les Echos, 22.03.2018)
Cette niche fiscale à double détente permettait d'économiser soit sur le montant de son impôt sur le revenu, soit sur celui de l'impôt sur la fortune. Mais la donne a changé.
Notion de location en meublée professionnelle : le diable est dans les détails ! (BfmTV, 22.03.2018)
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) hier, impôt sur la fortune immobilière (IFI) aujourd’hui, la notion légale de location meublée professionnelle n’a pas fondamentalement varié. Est-elle la même qu’en matière d’impôt sur le revenu ?
Actualité juridique
Liquidation judiciaire : le dirigeant peut être condamné à payer (Les Echos, 06.03.2018)
Lorsqu'une société est mise en liquidation judiciaire, il n'est pas rare que le liquidateur cherche à engager la responsabilité de son(ses) dirigeant(s) en lui(leur) reprochant d'avoir commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, c'est-à-dire quand l'actif de la société ne suffit pas à régler ses créanciers (ce qui est toujours le cas).
Travail détaché : les mesures seront finalement dans la loi " avenir professionnel " (cBanque, 12.03.2018)
Le gouvernement ne publiera pas l'ordonnance sur le travail détaché, prévue la semaine dernière, mais son contenu figurera dans le projet de loi " avenir professionnel ", qui doit être présenté le 18 avril, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Travail.
Travail détaché : France et Luxembourg s'emploient à lutter contre les fraudes (Le quotidien, 19.03.2018)
Lors de leur entrevue bilatérale lundi à Paris, dans le cadre de la visite d'État luxembourgeoise, la ministre française du Travail et son homologue luxembourgeois ont décidé d'intensifier leur coopération mutuelle sur le travail détaché.
Modification du Code civil : quels risques pour l'entreprise ? (Les Echos, 19.03.2018)
La mission confiée par le gouvernement à Jean-Dominique Senard et Nicole Notat s'inscrit dans une logique de diffusion de la responsabilité sociétale à tous les échelons de l'entreprise. Une tendance déjà bien ancrée en droit français avec la lutte anticorruption, le devoir de vigilance et le reporting extra-financier.
