Lundi 1 juin 2026
Les principales échéances comptables pour le mois de juin 2026
Jeudi 11 juin au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2026.
Lundi 15 juin au plus tard
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
- télépaiement de l’acompte de la taxe sur les salaires payés en mai.
Entreprises ayant versés des RCM en mai 2026
- Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.
Entreprises soumises à l’IS
- Déclaration et paiement de l’acompte d’IS.
Entreprises exercice clos au 28/02/2026
- Paiement du solde de l’IS.
Entreprises soumises à la CVAE
- Déclaration et paiement de l’acompte de CVAE.
Entreprises soumises à la TASCOM
- Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploitées au 01/01/2026.
Lundi 17 juin
Entreprises ayant versés des RCM en mai 2026
- Déclaration de retenue à la source (cerfa n°2753 et n°2777)
Entre les 15 et 24 juin
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration de TVA relative au mois de mai 2026.
Mardi 30 Juin
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2026.
Entreprises exercice clos au 31/03/2026
- Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises exercice clos au 31/03/2026 et en régime de TVA simplifié
- Date limite de télédéclaration de la CA12.
Entreprises exercice clos au 31/03/2026
- Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
