Mercredi 25 juillet 2018
La revue de presse JPA du mois de Juillet
Chaque mois retrouvez tous les articles qu’il ne fallait pas manquer à propos des commissaires aux comptes, l'expertise comptable, l’audit légal, l’actualité juridique, etc … Bonne lecture !
Commissaires aux comptes
La loi PACTE aura-t-elle des conséquences sur la croissance ? (Compta Online, 27.06.2018)
Le projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres et doit faire l'objet d'un vote des deux assemblées à l'automne. C'est un projet pour la croissance qui est déjà très controversé, au point que certains se disent " tout çà pour çà " ?
Dernières négociations entre le gouvernement et les commissaires aux comptes (Les Echos, 05.07.2018)
Les commissaires aux comptes avaient placé tous leurs espoirs dans la mission sur l'avenir de la profession confiée mi-avril par Bercy et le ministère de la Justice au président de l' Autorité des normes comptables (ANC), Patrick de Cambourg.
Fondations reconnues d'utilité publique : le CAC doit-il respecter les procédures d'alerte et des conventions réglementées ? (ELF, 13.07.2018)
Selon la commission juridique de la CNCC, les commissaires aux comptes des fondations RUP n'ont à mettre en œuvre ni la procédure d'alerte ni la procédure des conventions réglementées. Une position que ne partage pas Patrice Macqueron, coauteur du Mémento Associations.
Relèvement des seuils du commissariat aux comptes dans les petites entreprises : une erreur politique (Le Monde du Chiffre, 17.07.2018)
Dans son projet de loi PACTE pour la croissance des entreprises, le gouvernement prévoit de relever les seuils de l'audit obligatoire au niveau à partir duquel la directive européenne ne permet plus de dérogation.
Experts-comptables
L'ordre des experts-comptables et la FBF lancent une plateforme de financement pour les TPE-PME (L’Agefi Actif, 04.07.2018)
Pour simplifier et faciliter l'accès au financement des TPE-PME, l'Ordre des experts-comptables et la Fédération bancaire française (FBF) lancent la plateforme digitale "
La stratégie de niche de l'expert-comptable (Compta Online, 06.07.2018)
Est-ce la bonne stratégie pour rentabiliser ses travaux et aller vers le conseil ? L'objectif pour l'expert-comptable est de devenir indispensable à son client. Loin des situations d'urgence dans lesquelles certains clients vont voir leur expert-comptable, la stratégie de niche peut permettre un véritable accompagnement à la croissance.
Comptables et experts-comptables bientôt fusionnés (L’Echo, 07.07.2018)
Le projet de loi relatif aux professions d'expert-comptable et de conseil fiscal sera examiné la semaine prochaine par le conseil des ministres. Il prévoit la fusion de l'IEC et de l'IPCF. Les comptables seront inscrits en tant qu'experts-comptables au sein du nouvel institut.
Prélèvement à la source : des experts-comptables alertent sur les erreurs à éviter (Le Monde du Chiffre, 13.07.2018)
Dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, 2018 est souvent mentionné comme une " année blanche fiscale " mais selon les experts-comptables Bertrand Gachet et Benoit Godeau, il existe une réelle confusion autour de cette notion.
Experts-comptables : une profession en mode innovation (L’Essor, 18.07.2018)
Les experts-comptables Rhône-Alpes ont placé leur 3e congrès régional sous le signe de l'innovation. Un qualificatif qui colle bien à la peau de ces hommes du chiffre qui, loin de rester les deux pieds dans le même sabot, envisagent leur avenir professionnel avec clairvoyance, mais aussi avec une vision digitale de plus en plus prégnante.
Fiscalité
Le big-bang de la fiscalité locale étendu aux bases locatives et à la taxe carbone (Les Echos, 04.07.2018)
Voilà des années que les élus locaux le demandaient. Le chef du gouvernement a annoncé ce mercredi le lancement de la réforme des bases cadastrales lors de la réunion de préparation de la conférence nationale des territoires du 12 juillet. Il a surpris en acceptant également l'étude du transfert aux collectivités d'une part de la taxe carbone.
SCPI : investir dans la " pierre papier ", est-ce une bonne idée ? (Défiscalisation Immo, 04.07.2018)
Lorsqu'il s'agit d'investir et de se créer un patrimoine, les Français se tournent vers l'immobilier. Et ce de manière presque unanime, malgré les changements fiscaux et la hausse des prix. Ce placement plutôt sûr et stable fait en effet de nombreux adeptes.
Comment acheter de l'immobilier sans fiscalité ? (Zone Bourse, 04.07.2018)
Se constituer un complément de revenus demeure l'objectif louable d'une immense partie de nos compatriotes. Celui-ci peut notamment prendre la forme d'un investissement immobilier en direct avec toutes les vicissitudes qu'il comporte, notamment en matière de fiscalité, de risque associé et de contraintes de gestion
Fiscalité, éducation : Philippe déroule le tapis rouge à la finance post-Brexit (La Tribune, 12.07.2018)
Flat-tax sur le "carried interest" des fonds, école européenne en 2019 : le Premier ministre a dévoilé de nouvelles mesures pour séduire les milieux financiers qui s'interrogent sur leurs plans après la sortie du Royaume-Uni de l'UE, lors d'un dîner organisé au Quai d'Orsay avec le gratin du secteur.
L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) : il devrait intégrer les revenus des SCPI et OPCI (La Tribune, 12.07.2018)
L'impôt Sur la Fortune (ISF) a été remplacé au premier janvier 2018 par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette nouvelle taxe concerne la totalité de votre patrimoine immobilier et ne s'applique que lorsque ce dernier dépasse les 1,3 million d'euros.
Fiscalité de l'épargne : les Français déboussolés par la flat tax (cBanque, 16.07.2018)
Plus de 6 mois après son entrée en vigueur, la réforme de la fiscalité de l'épargne - la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique - reste méconnue des épargnants. Naviguant en eaux troubles, ces derniers plébiscitent encore davantage les livrets d'épargne et l'assurance-vie.
Actualité juridique
Comment rédiger les statuts de création d'entreprise (La Croix, 02.07.2018)
Lors de la création d'entreprise, la rédaction des statuts reste une des étapes primordiales car ils sont obligatoires pour finaliser la création de la société et ils contiennent le fondement de la société et peuvent éviter les ennuis entre associés.
L'impact du RGPD en droit du travail (Le Monde du Droit, 03.07.2018)
Deborah Fallik Maymard, associée en droit social chez Redlink, précise quels sont les principaux impacts du RGPD en droit du travail.
Les directions juridiques, nouvelle carte maîtresse des entreprises (Juri Guide, 10.07.2018)
Les directions juridiques ont un rôle à jouer de plus en plus important dans le développement des entreprises. Une tendance qui devrait s'accentuer pour faire face aux défis lancés par les transformations numériques : failles de sécurité, traitement de données, data... Les directions juridiques " affirment leur rôle ".
Quelle est la place du RGPD dans le puzzle réglementaire de la finance ? (Les Echos, 16.07.2018)
La recherche d'une plus grande transparence sur les données financières des clients a conduit à l'introduction d'un certain nombre de directives de régulation et de normes juridiques telles que la directive sur les services de paiement 2 (DSP2), et, plus récemment, le règlement général sur la protection des données (RGPD).
