Vendredi 2 juin 2023

Retrouvez les principales échéances comptables du mois de juin 2023

Photographie d'une horloge murale

Lundi 05 Juin au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.

 

Lundi 12 Juin au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

  • Déclaration de la DEB et DES pour les opérations intracommunautaires de mai.

 

Jeudi 15 Juin au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.

 

Entreprises soumises à l'IS

  • Paiement de l’acompte IS et de la contribution sociale de 3,3 %.
  • Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 28 février 2023, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.

 

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

  • Télépaiement de l’acompte de  la taxe sur les salaires payés en mai.

 

Entreprises ayant versé des RCM en mai 2023

  • Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).

 

CVAE

  • Télépaiement du 1er acompte CVAE 202

 

CFE

  • Télépaiement de l’acompte CFE (pour les usagers non mensualisés et n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance)
 

Entre les 15 et 26 Juin

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

  • Déclaration de TVA relative au mois de mai 2023.
 

Vendredi 30 Juin

Entreprises en franchise de base TVA

  • Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2023.
 

Entreprises exercice clos au 31/03/2023

  • Date limite de déclaration de résultat – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
  • Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
 

Entreprises exercice clos au 31/03/2023 et en régime de TVA simplifiée

  • Date limite de télédéclaration de la CA12.