Les principales échéances comptables pour le mois de septembre 2025

 

Lundi 01 septembre au plus tard

Entreprises clôturant le 31/05/2025

• Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.

 

Jeudi 05 septembre au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

• Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’août.

 

Jeudi 11 septembre au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

• Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en aout 2025.

 

Lundi 15 septembre au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de août.

 

Employeurs soumis partiellement ou exonérés de TVA

• Télépaiement de la taxe sur les salaires d’août pour les régimes .

 

Entreprises soumises à la CVAE en 2025

• Paiement du deuxième acompte 2025

 

Entreprises clôturant le 31/05/2025

• Date limite de déclaration de résultat  et télépaiement du solde d’IS

 

Entreprises soumises à l’IS

• Déclaration et paiement de l’acompte d’IS.

 

Entre les 15 et 24 septembre

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

• Déclaration mensuelle relative au mois d’aout.

 

Mardi 30 septembre

Entreprises en franchise de base TVA

• Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2025

 

Entreprises clôturant le 30/06/2025

• Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.