Les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2025

 

Mercredi 05 novembre au plus tard

Entreprises de plus de 50 salariés

• Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre et le télépaiement

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

• Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n°3525 bis relatif au 3ème trimestre 2025.

 

Vendredi 14 novembre au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

• Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2025.

 

Entreprises soumises à la TVA

• Date limite de dépôt de la DES pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2025.

Entre les 17 et 24 novembre

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

• Déclaration mensuelle relative au mois d’octobre.

 

Lundi 17 novembre au plus tard

Entreprises soumies à la taxe sur les salaires

• Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (relevé n°2501).

 

Entreprises clôturant au 31/07/2025

• Date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS (relevé n°2572).

 

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires d’octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’octobre.

Dimanche 30 novembre au plus tard

CFE – Adhésion au prélèvement à l'échéance

• Date limite pour acquitter le solde de CFE en optant pour le prélèvement à l’échéance.

 

Entreprise en franchise de base TVA

• Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2025.