Jeudi 16 janvier 2020
Mise en place du Comité Social et économique dans les entreprises au 1er janvier 2020
Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront être dotées d'un comité social et économique (CSE) ou être en mesure de justifier d'un procès-verbal de carence au terme du processus électoral. Charlotte Parrod, Responsable du Département Droit Social chez JPA Paris, nous apporte son éclairage sur le sujet.
Eu égard à cette échéance proche, les experts du groupe JPA souhaitent vous rappeler vos obligations, dans le cadre de la mise en œuvre des réformes engagées depuis 2017.
La représentation du personnel a en effet été profondément modifiée.
Les différentes formes de représentation du personnel telles que vous les connaissez,
- délégués du personnel (DP)
- comité d'entreprise (CE)
- CHSCT, DUP…
sont en voie de disparition totale pour être remplacées par un seul organisme, le comité social et économique (CSE), qui doit être en place au plus tard au 1er janvier 2020.
